| Objectifs | Aider à la construction ou à l’aménagement de bâtiments industriels mis à la disposition d’entreprises ayant une activité de production ou de transformation de produits, dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un dispositif de location-vente. Cette aide recouvre deux mesures :
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| Bénéficiaires | La Garantie départementale est accordée au maître d’ouvrage de l’opération qui peut être une collectivité locale ou une société de crédit-bail.
L’aide à la construction n’est mobilisable que pour des opérations dont le maître d’ouvrage est une société de crédit-bail. |
| Montant | Garantie départementale Le taux de garantie accordée dépend du bénéficiaire : collectivité ou société de crédit-bail Aide à la construction |