Bâtiments industriels et artisanaux

Objectifs Aider à la construction ou à l’aménagement de bâtiments industriels mis à la disposition d’entreprises ayant une activité de production ou de transformation de produits, dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un dispositif de location-vente.
Cette aide recouvre deux mesures :
  • Garantie départementale sur les loyers dus par l’entreprise
  • Aide à la construction
Bénéficiaires La Garantie départementale est accordée au maître d’ouvrage de l’opération qui peut être une collectivité locale ou une société de crédit-bail.

L’aide à la construction n’est mobilisable que pour des opérations dont le maître d’ouvrage est une société de crédit-bail.

MontantGarantie départementale
Le taux de garantie accordée dépend du bénéficiaire : collectivité ou société de crédit-bail

Aide à la construction
5 % du montant HT des travaux à parité avec la Communauté de Communes.