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L’agglomération dispose de zones d’activités aménagées pour répondre au mieux aux besoins des entreprises et leur permettre de disposer des meilleurs atouts dans le développement de leurs activités.
Extension des brevets français à l’étranger 44
| Objectifs | Soutenir les études préalables à la définition de la stratégie en matière de propriété industrielle à l’international, réalisées avec l’appui d’un conseil agréé, ainsi que les frais d’extension de brevets français à l’étranger. |
| Bénéficiaires | PME souhaitant étendre à l’étranger leurs brevets déposés en France, dans un ou des pays représentant de forts potentiels de concurrence et/ou d’importantes capacités d’exploitation et de commercialisation. L’extension à l’étranger doit être réalisée dans un délai maximal de 2 ans après la date de dépôt du brevet en France. |
| Montant | 50 % de l’assiette éligible plafonnés à 7 625 € (50 000 F). |
| Contacts | Renseignements : ANVAR 12, rue Michel-Labrousse - BP 1341 31106 Toulouse cedex Tél. : 05 61 41 57 58 Conseil Régional Direction de l’Action Economique et de la Recherche Tél. : 05 34 31 98 00 http://www.cr-mip.fr |