Le dossier s’articule autour d’une pièce maîtresse, le P.A.D.D. débattu le 30 octobre 2007.
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2 enquêtes publiques ont eu lieu conjointement sur le Projet de Plan Local d’Urbanisme et la modification du plan de zonage assainissement du 15 juin au 17 juillet 2009.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie.