Fontanes

  • La Commune de Fontanes a appouvé son PLU le 12 octobre 2009 en Conseil Municipal, il est désormais executoire, donc oposable à tous.

Le dossier s’articule autour d’une pièce maîtresse, le P.A.D.D. débattu le 30 octobre 2007.

Pour consulter ce doucment, cliquez ici

Enquêtes publiques

2 enquêtes publiques ont eu lieu conjointement sur le Projet de Plan Local d’Urbanisme et la modification du plan de zonage assainissement du 15 juin au 17 juillet 2009.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie.