L’aménagement de l’espace

- Planification :

Schéma de Cohérence Territoriale, Schémas de Secteur, schéma d’ensemble d’urbanisation réfléchi dans le cadre des orientations générales du Pays de Cahors et du Sud du Lot : élaboration, approbation, révision et suivi pour le compte des communes membres de la Communauté,

PLU communaux : instruction des études et de la gestion des procédures administratives,

Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences communautaires.

- Gestion du droit des sols :

Instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols, y compris le contentieux pouvant en découler,

Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

- Urbanisme opérationnel :

 Prise de capital dans les SEM d’aménagement oeuvrant sur le territoire.

 Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire : Compte tenu des critères définis, sont déjà d’intérêt communautaire :

  • la ZAC des Grands Camps,
  • la ZAC de la Plaine de Labéraudie,
  • la ZAC des Matalines.