L’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire,

Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire :

Sont reconnues d’intérêt communautaire toutes les voies communales et rurales revêtues, à l’exception des places.

L’ensemble des voies reconnues d’intérêt communautaire concernées fera l’objet d’une mise à disposition par les communes au profit de la Communauté.

La compétence de la Communauté portera sur la totalité de l’emprise de la voie, les accotements et ouvrages, à l’exclusion des trottoirs et hydraulique associé, éclairage, mobilier urbain et alignements végétaux à vocation paysagère implantés par les communes. Elle s’exercera de la façon suivante :

Entretien de la voirie d’intérêt communautaire : La Communauté de Communes, autorité gestionnaire, assure l’intégralité de l’entretien des voies d’intérêt communautaire étant précisé que sur ces dernières les Maires continuent à assurer par tous les moyens la sûreté et la commodité du passage (article L 2212-1 du CGCT pouvoir général de police), y compris le fauchage et le débroussaillage en agglomération.

S’agissant toutefois des compétences relevant du pouvoir de police des Maires (élagage, déneigement, nettoiement des communes), et afin de maintenir un service de proximité, la Communauté pourra confier aux communes, à leur demande expresse, la charge d’effectuer les travaux, qu’en accord avec les Maires, elle aura estimés nécessaires.

Une convention de mutualisation de services précisera pour chaque commune les modalités pratiques de cette intervention, les conditions de sa prise en charge, ainsi que les moyens qui lui seront affectés en personnel et matériel.

Aménagement de la voirie d’intérêt communautaire : La Communauté de Communes est maître d’ouvrage de l’ensemble des opérations d’aménagement des voies reconnues d’intérêt communautaire.

Toutefois, s’agissant de travaux supplémentaires liés à l’embellissement de la voirie et à sa mise en valeur urbanistique et paysagère, portant sur les trottoirs, candélabres, revêtement de qualité supérieure, plantations et signalisations particulières internes à la commune ;

Les dispositions suivantes seront retenues :

  • pour les opérations d’aménagement des cœurs de village s’intégrant dans un projet d’ensemble relevant de la compétence communale, la Communauté de Communes interviendra uniquement sur les voies reconnues d’intérêt communautaire, hors coût des travaux supplémentaires d’embellissement.
  • en dehors de ces opérations spécifiques et pour les travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage communautaire, concernant en particulier les voies en agglomération, la commune complétera le financement par le versement d’un fond de concours correspondant au montant des travaux supplémentaires.