Le SPANC - Assainissement non Collectif

Le SPANC :

Il est en charge d’effectuer les contrôles de conception des équipements et leur bon fonctionnement, de réalisation et peut également réaliser, à la demande des administrés, des diagnostics.
Ses recettes proviennent des subventions de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (http://www.eau-adour-garonne.fr) et des redevances perçues lors des prestations effectuées.

Pour connaitre les communes concernées par ce service, cliquez ici

Les documents à télécharger :

Pour les autres formulaires, consultez le site du Conseil général du Lot

Vous pouvez également télécharger le livret d’entretien

Les tarifs

Les tarifs de ces prestations sont conformes à la Charte départementale de l’assainissement non collectif.

Installations neuves
Contrôle de conception  : 90 euros
Contrôle de réalisation : 90 euros

Diagnostic des installations existantes et contrôles périodiques  :
70 euros tous les 6 ans

Lors de la vente d’une maison, le vendeur a l’obligation de joindre, à l’acte de vente, un diagnostic de ses installations de moins de 3 ans.