La prime d’aménagement du territoire est un dispositif d’aides directes à l’investissement, qui s’adresse aux PME et aux grandes entreprises, quels que soient leur forme juridique et leurs régimes d’imposition.
Dans le nouveau dispositif entré en vigueur en 2007, deux régimes particuliers ont été créés avec deux types de zonage différents :
• une prime pour les projets de création, extension ou reprise d’entreprises industrielles ou de services implantées dans les zones d’aides à finalité régionale (AFR),
• une prime aux programmes de R&D et d’innovation des entreprises industrielles ou de service sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le montant de la prime s’échelonne entre 15 000€ et 25 000€ par emploi permanent créé ou concerné par la reprise. Les conditions d’éligibilité des projets dépendent du nombre d’emplois, des montants investis et des zones d’implantation.